Article 1 : Conditions

La réservation du séjour implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.
Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière de l’appartement situé à Saint-Raphaël. La location est conclue à titre de résidence temporaire pour une période convenue entre le loueur et le locataire.

Article 2 : Durée du séjour

Notre appartement est louable à partir de 2 nuits (3 nuits minimum pour les vacances d’été).
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas prétendre se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
La location conclue entre les deux parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Article 3 : Réservation

Les réservations se font via notre site internet grâce à la plateforme de réservation en ligne Smoobu.

Pour confirmer la réservation, aucun paiement n’est requis à la réservation, 10 % du montant total sera demandé 30 jours avant l’arrivée, 50 % à 5 jours de l’arrivée, et le solde correspondant à 40 % 3 jours avant l’arrivée.
Pour les réservations de <15 jours ou de dernières minutes, la totalité du montant est requise au moment de la réservation.
(paiement en ligne via le logiciel bancaire de paiement sécurisé)
NB : Deux jours avant votre arrivée vous recevrez un e-mail pour réaliser l’empreinte bancaire pour la caution (obligatoire pour entrer dans les lieux)

(Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.)
 
MODIFICATION DE RÉSERVATION : Vous pourrez modifier gratuitement votre réservation jusqu’à 15 jours avant la date du début du séjour (changement de dates) en accord avec les propriétaires et selon les disponibilités.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs de location sont exprimés en euros et incluent les charges.
Nos prix varient selon la saison et le nombre de personnes qui compose le séjour.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs indiqués mais s’ajoutent automatiquement à votre réservation.
 
(* La taxe de séjour est collectée par les communes touristiques. Elle a pour but d’aider au développement touristique en finançant les dépenses liées à la promotion, à la fréquentation, ainsi qu’à la protection et la gestion des espaces naturels de la destination.)

Article 5 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 800€ est demandé à l’arrivée. Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages causés à l’appartement ou à son mobilier. Il sera restitué dans un délai de 48h après le départ du locataire, sous réserve de l’état des lieux de sortie.

Article 6 : Assurance

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Article 7 : Conditions d’annulation

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé intégralement.
• Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant l’arrivée, l’acompte restera acquis au bailleur.

Annulation par le bailleur : En cas d’annulation par le bailleur pour des raisons indépendantes de sa volonté, il s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le locataire.

En cas de départ anticipé aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 : Arrivée et départ

L’appartement est disponible à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doit être libéré avant 10h00 le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit en informer le loueur à l’avance.

Article 9 : Utilisation des lieux

Merci de veiller à la tranquillité des autres résidents durant votre séjour ainsi qu’à la propreté de la location. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement mais possible à l’extérieur, des cendriers sont disponibles sur la terrasse.

Article 10 : Capacité d’hébergement

L’appartement est prévu pour un nombre maximum de 5 personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil prévue, le loueur se réserve le droit de refuser les occupants supplémentaires ou d’appliquer un supplément.

Article 11 : les animaux

Les petits animaux de compagnie sont acceptés et doivent être déclarés lors de la réservation. Ils doivent être tenus en laisse dans la résidence et respecter la tranquillité des autres résidents.

Article 11 : Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes séjournant avec lui dans l’appartement. Il est tenu d’avoir une assurance responsabilité civile locative couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux).

Article 12 : État des lieux

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué. Toute dégradation constatée durant le séjour pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du lieu où se trouve l’appartement.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles du locataire sont collectées uniquement à des fins de gestion de la réservation et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans son consentement.